Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de vidéos personnalisées générées par intelligence artificielle par NAVIA, micro-entrepreneur, à ses clients particuliers.

2. Description du service

NAVIA réalise, à partir d'une description fournie par le client et de 3 photos de bonne qualité, une vidéo personnalisée d'une durée d'1 minute, avec accompagnement audio, dans l'un des styles suivants : réaliste (film), animation, ou manga.

3. Tarifs

Le tarif est unique, quelle que soit l'occasion ou le style retenu :

Ce tarif comprend l'accompagnement audio, l'étape de validation décrite à l'article 4 et deux tours de corrections sur la vidéo finale. Il est confirmé avec le client avant tout paiement.

4. Commande et déroulement

  1. Le client envoie sa demande via le formulaire du site (sans photo ni donnée sensible).
  2. NAVIA recontacte le client sous 24h pour affiner le scénario, le style et le concept.
  3. Le client règle la totalité du tarif via le lien de paiement transmis, puis envoie 3 photos de bonne qualité.
  4. Étape de validation : avant de produire la vidéo complète, NAVIA soumet au client 2 images et une première scène d'une durée maximale de 6 secondes, conformes au scénario convenu. Le client dispose de 2 tours de retouches à cette étape.
  5. Une fois cette étape validée par le client, NAVIA réalise la vidéo complète conforme au scénario. Deux tours de corrections sont inclus sur la vidéo finale.

5. Délais

Le délai de réalisation minimum est de 3 jours à compter de la réception du paiement et des photos. Il est recommandé de commander au moins une semaine à l'avance.

6. Paiement

Le client règle la totalité du tarif via le lien transmis par NAVIA après validation du scénario, préalablement à la réalisation de la vidéo. Les conditions de remboursement sont précisées à l'article 9.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens ou services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chaque vidéo étant réalisée sur-mesure selon les indications propres à chaque client, aucun droit de rétractation légal ne peut être exercé une fois la commande validée et le paiement effectué. Indépendamment de ce cadre légal, NAVIA accorde au client une garantie contractuelle de remboursement intégral à l'étape de validation, dans les conditions prévues à l'article 9.

8. Contenus refusés

NAVIA se réserve le droit de refuser toute commande dont le scénario porterait sur des sujets politiques, violents, agressifs ou à caractère intime.

9. Remboursement et réclamations

L'intelligence artificielle ne garantit pas une ressemblance parfaite avec le physique, les expressions ou la voix de la personne représentée. Pour réduire ce risque, la production est découpée en deux étapes.

Étape de validation. Avant la réalisation de la vidéo complète, NAVIA soumet au client 2 images et une première scène d'une durée maximale de 6 secondes, conformes au scénario convenu. Le client dispose de 2 tours de retouches à cette étape. Si, après ces 2 retouches, le résultat ne correspond toujours pas à ses attentes, la commande est annulée et la totalité de la somme réglée lui est remboursée.

Après validation. Dès lors que le client valide cette étape, la somme réglée n'est plus remboursable. NAVIA réalise la vidéo complète conforme au scénario convenu, avec deux tours de corrections inclus sur cette vidéo finale. Aucun remboursement ne peut être accordé à ce stade en cas de simple insatisfaction esthétique, dès lors que la vidéo livrée est conforme au scénario et à la durée validés.

Le remboursement éventuel est effectué dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Il est par ailleurs recommandé au client de consulter les exemples de réalisations disponibles sur le site avant de commander.

10. Propriété intellectuelle

La vidéo livrée est destinée à un usage personnel et privé du client. Sauf accord contraire, NAVIA ne réutilise pas la vidéo à des fins commerciales. Si le client accepte que sa vidéo serve d'exemple de portfolio, une réduction de 10 % est appliquée à sa commande (voir la politique de confidentialité).

11. Responsabilité

NAVIA met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation mais ne saurait être tenu responsable des limites inhérentes aux outils d'intelligence artificielle utilisés.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des juridictions françaises compétentes.