Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de vidéos personnalisées générées par intelligence artificielle par NAVIA, micro-entrepreneur, à ses clients particuliers.

2. Description du service

NAVIA réalise, à partir d'une description fournie par le client et de 3 photos de bonne qualité, une vidéo personnalisée d'une durée d'1 à 2 minutes, avec accompagnement audio, dans l'un des styles suivants : réaliste (film), animation, ou manga.

3. Tarifs

Les tarifs sont établis selon la durée de la vidéo :

Le tarif définitif est confirmé avec le client avant tout paiement, en fonction de la complexité du scénario retenu.

4. Commande et déroulement

  1. Le client envoie sa demande via le formulaire du site (sans photo ni donnée sensible).
  2. NAVIA recontacte le client sous 24h pour affiner le scénario, la durée et le tarif.
  3. Le client règle via le lien de paiement transmis, puis envoie 3 photos de bonne qualité.
  4. NAVIA livre la vidéo conforme au scénario validé. Deux tours de retouches sont inclus.

5. Délais

Le délai de réalisation minimum est de 2 jours à compter de la réception du paiement et des photos. Il est recommandé de commander au moins une semaine à l'avance.

6. Paiement

Le paiement s'effectue via le lien transmis par NAVIA après validation du scénario, préalablement à la réalisation de la vidéo.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens ou services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chaque vidéo étant réalisée sur-mesure selon les indications propres à chaque client, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la commande validée et le paiement effectué.

8. Contenus refusés

NAVIA se réserve le droit de refuser toute commande dont le scénario porterait sur des sujets politiques, violents, agressifs ou à caractère intime.

9. Remboursement et réclamations

L'intelligence artificielle ne garantit pas une ressemblance parfaite avec le physique, les expressions ou la voix de la personne représentée. Si la vidéo livrée est conforme au scénario et à la durée validés avec le client, aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de simple insatisfaction esthétique. Il est recommandé au client de consulter les exemples de réalisations disponibles sur le site avant de commander. Deux tours de retouches sont inclus pour ajuster le résultat au scénario convenu.

10. Propriété intellectuelle

La vidéo livrée est destinée à un usage personnel et privé du client. Sauf accord contraire, NAVIA ne réutilise pas la vidéo à des fins commerciales. Si le client accepte que sa vidéo serve d'exemple de portfolio, une réduction de 10 % est appliquée à sa commande (voir la politique de confidentialité).

11. Responsabilité

NAVIA met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation mais ne saurait être tenu responsable des limites inhérentes aux outils d'intelligence artificielle utilisés.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des juridictions françaises compétentes.